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FKO Web Services pour le compte de l’étude Desfosses-Moreau et Tromas, notaires associés
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indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).
Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la
collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données
personnelles »
Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-
après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment
contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des
personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.
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