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FKO Web Services pour le compte de l’étude Desfosses-Moreau et Tromas, notaires associés
2 rue Cardinal 17000 la rochelle
05 46 50 30 70
Directeur de publication : M TROMAS Guillaume
L’hébergement du site est réalisé par la société OVH Cloud, précédemment OVH, hébergeur Internet français, fondé par Octave Klaba.
Serveur situé à Paris, France
Plus d’infos : https://www.ovhcloud.com/fr/
Ce site web est protégé par le réseau Cloudflare qui privilégie la confidentialité grâce à un chiffrement de bout en bout.
Plus d’infos : https://www.cloudflare.com/fr-fr/
Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations
majeures.
Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les
traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet : desfosses-moreau-tromas-notaires-larochelle.fr
Définitions
Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou
indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).
Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la
collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données
personnelles »).
Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-
après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment
contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des
personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture
d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.
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Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’étude Desfosses-Moreau et Tromas, que vous pouvez contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), vous pouvez nous écrire à l’adresse :
: [email protected].
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Finalités des traitements
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
- Améliorer les services et contenus proposés en ligne.
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Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 12 mois après le dernier échange, sauf obligations légales contraires.
Les informations de connexion et cookies techniques sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.
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Destinataires des données
Vos données sont uniquement destinées aux membres de l’étude en charge du traitement de votre demande.
Elles peuvent également être accessibles à nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance, outils de sécurité), dans la limite de ce qui est strictement nécessaire.
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Transferts hors Union européenne
À l’exception de l’utilisation de Google reCAPTCHA (cf. section Cookies), vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
L’utilisation de Google reCAPTCHA peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.
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Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification de vos données ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à [email protected].
En cas de difficulté, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
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Loi Informatique et Libertés
L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à l’étude Desfosses-Moreau et Tromas, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à l’étude Desfosses-Moreau et Tromas.
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Droit de reproduction et propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tout autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l’étude Desfosses-Moreau et Tromas. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du directeur de publication de l’étude Desfosses-Moreau et Tromas est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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