Le droit des affaires
Le droit des affaires, souvent méconnu au sein des offices notariaux, est pourtant un domaine stratégique où le notaire joue un rôle clé.
En effet, grâce à sa vision globale du patrimoine de son client, le notaire intervient de manière pertinente à chaque étape de la vie de l’entreprise. Grâce à un suivi personnalisé, nous prenons le temps de comprendre vos besoins et vos objectifs afin de vous offrir des solutions sur mesure. Nous sommes présents tout au long de vos projets et de votre développement, que vous soyez une petite entreprise, une société en pleine croissance ou
un entrepreneur individuel.
Conscients de la nécessité d’être réactifs et disponibles, nous nous
engageons à répondre rapidement à toutes vos demandes. La discrétion et la confidentialité des informations partagées par nos clients sont des valeurs que nous privilégions particulièrement.
Le notaire intervient à chaque étape de la vie de votre entreprise : de sa création à sa gestion, jusqu’à sa transmission.
- Importance du choix du régime matrimonial du chef d’entreprise
- Stratégies d’investissement dans vos locaux (opérations immobilières)
- L’insaisissabilité du patrimoine immobilier privé
- Gestion de la cession d’un fonds de commerce
- Rédaction précise d’un pacte Dutreil
- Mise en place de dispositifs de prévoyance et de transmission (donation de parts sociales, décès d’un associé ou d’un gérant)
- Cession de parts sociales
Renouvellement de bail commercial, cession du bail commercial, contrat de location-
gérance - Modifications statutaires (changement de gérance, de siège social, modification des règles
d’agrément, changement de forme sociale) - Opérations sur le capital (augmentation, réduction de capital)
- Opérations de développement (fusion de sociétés, scission de société, apport partiel d’actif,
transmission universelle du patrimoine) - Constitution de groupe de sociétés (holding animatrice ou non)
Fiscalité des entreprises