Le droit immobilier
Nous vous accompagnons tout au long de vos projets, en nous adaptant à votre situation et à vos besoins.
Selon votre projet d’acquisition (I) ou de vente immobilière (II), nous nous chargerons de vous conseiller dans les différentes étapes depuis la rédaction de l’avant-contrat jusqu’à la signature de l’acte authentique définitif.
Qu’il s’agisse de l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire, d’un investissement immobilier, d’un terrain, votre projet s’inscrit dans la durée et doit être bien encadré.
Nous veillerons donc à vous apporter des conseils adaptés.
La première étape est la signature de l’avant-contrat, il permet d’une part de formaliser l’accord des parties, les lie et assure leur sécurité et d’autre part d’éluder l’ensemble des problèmes
juridiques éventuels liés à l’opération. Promesse unilatérale de vente ou d’achat, compromis de vente : chacun de ces actes a des conséquences importantes et différentes.
Puis nous envisagerons ensemble votre financement et en cas de prêt bancaire nous vérifierons
l’utilité d’une prise de garantie hypothécaire, proposerons des clauses adaptées et vous accompagnerons dans vos démarches.
Notre objectif est d’assurer la sécurité juridique de votre acquisition en toute sérénité.
Ces dernières années le législateur a considérablement augmenté les obligations d’information dues à l’acquéreur. En votre qualité de vendeur, il vous appartient de transmettre tous les renseignements que vous détenez dont l’importance est déterminante pour le consentement de votre acheteur.
Nous vous assistons donc en amont de votre décision : analyse de votre titre de propriété, des diagnostics obligatoires, étude de sols, informations préalables à communiquer à votre acquéreur.
Nous étudierons ensemble l’opportunité de votre opération en matière fiscale en anticipant notamment le calcul de votre éventuel impôt sur la plus-value.
Une fois que l’ensemble des conditions stipulées dans l’avant-contrat sont levées, nous procédons à la signature de l’acte de vente définitif en veillant à la sécurité juridique de la transaction.
Notre accompagnement ne s’arrête pas à la signature de l’acte définitif, en effet, nous vous assurons une écoute et une disponibilité même après la transaction.