Le droit de l'immobilier neuf et professionnel
Une équipe dédiée à vos projets d’investissement
Une équipe est à vos côtés pour répondre à vos attentes en matière d’habitat social, d’immobilier neuf et d’immobilier des professionnels.
Le pôle immobilier des professionnels s’appuie sur des collaborateurs formés aux problématiques spécifiques de ce droit et de sa fiscalité et capables d’accompagner les particuliers et les investisseurs dans l’optimisation de leur stratégie immobilière.
Nous accompagnons les professionnels dans le montage juridique de leur programme immobilier et les accédants ou investisseurs de la signature du contrat préliminaire de réservation à la livraison.
Nous disposons d’une expertise particulière des dispositifs d’accession à la propriété (logement abordable, PSLA, Bail réel solidaire, …)
Notre analyse permet de déterminer le régime fiscal et les droits d’enregistrement applicables à l’opération immobilière projetée (vente d’immeuble neuf, de terrain à bâtir, immeubles anciens, division de terrains).
L’état descriptif de division et le règlement de copropriété donnent une structure juridique à la division de l’immeuble en lots et contractualisent les règles applicables à la vie en copropriété. Structures et règles peuvent évoluer et être modifiées en fonction des besoins de la copropriété et/ou de ses habitants.
Nous pourrons vous accompagner dans vos démarches de création, de modification, de scission ou suppression de la copropriété.