Pôle collectivités publiques

En qualité de notaire, investi par l’Etat d’une mission de service public, nous accompagnons également les collectivités territoriales et tout particulièrement les communes sur l’ensemble de leurs projets d’aménagement, d’urbanisme ou immobiliers.

Nous conseillons les élus et les différents acteurs des collectivités, nous établissons les actes spécifiques soumis au régime très réglementé du droit public (délaissement, déclassement, aménagement de ZAC, expropriation, et tout acte de gestion de leur patrimoine privé…) et les assistons également dans la rédaction de leurs décisions administratives.